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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2700017071707Restitution d'effets enlevésPetit dossier composé de 3 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pronnier et une copie de la commission de relief d'appel mentionnant la sentence de première instance dont il est fait appel du 23 septembre 1707Voir
9064017071713Succession, partage successoralDossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs"Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)"Voir
14809017071708Droit de mainmorteDossier de 27 pièces avec un inventaire Voir
15419017071708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16586017071710Paiement d'arrérages de rente, production de titresDossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants Voir
9080017071708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15455017071708Remboursement d'une rente (rachat au denier 16), arrérages, caution solidaireDossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (placet, étiquets, enquêtes)Voir
2083017071708Contestation à propos d'une succession (enfants de premières et secondes noces), donation entre vifsPetit dossier en bon état composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, deux requêtes de Thomas Henniart et un écrit de défenses. La pièce volante est une copie de la sentence de la gouvernance du 26 septembre 1707 rendue au profit du demandeur avec mention de l'appelVoir
11280017071707Reconnaissance de signature du testament de Daniel Verport, receveur des consignations et saisies réellesPetit dossier de 3 pièces dont le testament de Daniel VerportVoir
16599017071708Droit des gens mariés. Mariage. Jouissance de biens délaissés par l'épouseDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantLe contrat de mariage sur parchemin (1704)Voir

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