Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25483

Cote 8B1/25483
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEnquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bail
Année de début1706
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoins
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Burges (de) Adrien Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, échevins de la ville de Cambrai et les députés ordinaires des Etats de cambresis  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hove Jean ChrétienCambrai

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