Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10793

Cote 8B1/10793
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à Cambrai
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventaire
Pièces remarquablesPlan représentant la zone de Cambrai contestée
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et impétrants de "lettres de pleine maintenue en cas de simple saisine"
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux du Saint-Sépulcre de la ville de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai    Cambrai

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