Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16306

Cote 8B1/16306
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de 300 chênes et frênes coupés sur ordre de l'abbé d'Anchin
Année de début1706
Année de fin1706
NotesPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé d'Anchin     

logos