Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10161

Cote 8B1/10161
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicaire
Année de début1706
Année de fin1709
NotesPetit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Juge de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sault PierrePrêtre, pasteur de DenainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Denain  Denain

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sault PierrePrêtre, pasteur de DenainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Denain  Denain

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sault PierrePrêtre, pasteur de DenainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Denain  Denain

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