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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5318016811684Réfection de l'église d'IsenghienPetite liasse reliée de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 9 octobre 1681Voir
2668017101710Distribution des deniers provenant de la vente des immeubles du sieur Lemaire et d'une rente héritière à DouaiPetite liasse reliée de 10 pièces, en bon état général, sans inventaire, contenant un écrit des demandeurs, un écrit en réponse du défendeur et des placetsVoir
5316016811683Arrérages de rente héritière, non paiement, saisie, contestation de l'obligation et de la qualité d'héritier de la rentePetite liasse reliée de 10 pièces avec un inventaire fournies pour le baron de Bouvignies dont la procuration pour Jean Petit, la requête du 16 août 1681 et des déclarations des salaires du sergentVoir
5070016901691Procédure incidente : demande de visite des lieux (Antoing)Petite liasse en bon état, composée de 6 pièces avec inventaire Voir
4930016761680Paiement de la portion congrue sur les deniers de la dîmePetite liasse en bon état de 9 pièces avec inventaire correspondantVoir
5021016951696Réception de travaux de charpente, non paiement du soldePetite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant dont des dépositions de témoins, un écrit de reproche pour les récuser, le dictum de la sentence du 21 octobre 1696Voir
5086016901690Atteinte à la propriété, récolte de blé, moisson sur la terre d'autrui, jouissance d'une terrePetite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondantVoir
29966016961698Conflit commercial entre associés, contestation de sentence arbitrale, validité du consentementPetite liasse des pièces d'appel dont la commission de relief, une requête civile dont l'entérinement est requisVoir
26206116551655Petite liasse de quatre pièces en assez bon état. Toutes les pièces concernent la procédure d'appréhension et de mise de fait des biens, terres et héritages féodaux et cottiers d'Anne Madelaine de la Croix, religieuse professe de l'abbaye Notre Dame des Prés de Douai, fille en premières noces de Jan de la Croix, bourgeois et marchand de Douai, et feue Anne d'Auby, au profit des enfants nés du seconde mariage de Jan de la Croix et de Catherine Desmolin. Les biens, terres et héritages sont situés dans le comté d'Artois et la châtellenie de Lille. Voir
27996016971698Impôts et taxes, dîmes Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlementVoir

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