Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5070

Cote 8B1/5070
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente : demande de visite des lieux (Antoing)
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetite liasse en bon état, composée de 6 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur incident
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Chabot Rohan PélagieMère et tutrice légitime de Louis de MelunPrincesse d'EpinoyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur sur incident
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefébure PierreAntoing

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