Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2668

Cote 8B1/2668
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDistribution des deniers provenant de la vente des immeubles du sieur Lemaire et d'une rente héritière à Douai
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetite liasse reliée de 10 pièces, en bon état général, sans inventaire, contenant un écrit des demandeurs, un écrit en réponse du défendeur et des placets
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Amé à Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire Alexandre Marin JosephDirecteur des travaux de la ville de DouaiDouai

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