Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5086

Cote 8B1/5086
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAtteinte à la propriété, récolte de blé, moisson sur la terre d'autrui, jouissance d'une terre
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de la Longueville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flameng PierreCensierTaisnières-sur-Hon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mabille AntoineVoiturierÉcuélin

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