Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5021

Cote 8B1/5021
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéception de travaux de charpente, non paiement du solde
Année de début1695
Année de fin1696
NotesPetite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant dont des dépositions de témoins, un écrit de reproche pour les récuser, le dictum de la sentence du 21 octobre 1696
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanchart AdrienLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrart Jacques FrançoisCensier, mayeur de CapelleCapelle

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