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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9313017051705Impôts sur le vin à LillePetit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et BriesboucqVoir
11127016821682IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15362016901691Exécution, exemption d'impôtsPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15418017011701Vente d'une cense sous le contrôle du Echevinage, gestion de l'enchère par le notaire, collusion d'intérêt en tant que vendeur (Furnes)Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
7421016971697Bénéfice ecclésiastique, portion congruePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
13297017061708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15727016911692Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bièrePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
2709016891689IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et trois actes du rôle (consentement à l'entérinement d'une clause de requête civile, emploi des procédures de première instance et ordonnance de fournir)Voir
10603016991699IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir

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