Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17496 | 0 | 1708 | 1708 | Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie Motte | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12782 | 0 | 1708 | 1708 | Infraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vaches | Petit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaire | ||
26395 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes hypothécaires : opposition au décret des biens hypothéqués pour paiement des arrérages d'une rente héritière | Dossier en bon état général de 18 pièces avec un inventaire et les pièces de la requête (plainte en rendu) du 1 avril 1707 à la sentence des échevins du 20 avril 1708 | ||
24163 | 0 | 1706 | 1708 | Droit de vaine pâture | Dossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : 2 enquêtes pour le demandeur (avril et décembre 1708) et une enquête pour le défendeur (juillet 1708) | ||
24165 | 0 | 1708 | 1708 | Dîmes et rentes seigneuriales | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire, un extrait des plaids de la seigneurie d'Estrun (contenant la requête de Louis Bocquet), une déclaration des dépens au profit du procureur Pierre Gobert | ||
12369 | 0 | 1705 | 1708 | Obligation de rendre comptes | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) | ||
16074 | 0 | 1708 | 1708 | Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de Renlies | Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire | ||
27652 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes immobilières, saisie par clain | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductive | ||
29193 | 0 | 1706 | 1708 | Droit des biens, exécution des décisions de justice, succession, vente de terres attribuées par décision de justice à d'autres héritiers que les vendeurs, restitution du prix de vente à l'acquéreur | Dossier de 12 pièces avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de vente avec sceau sur parchemi | ||
16708 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols) | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire |