Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12631 | 5 | 1708 | 1708 | Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave | 5 pièces d'enquête |  | |
| 16271 | 0 | 1707 | 1708 | Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseur | Dossier de 54 pièces avec un inventaire | | |
| 11556 | 0 | 1703 | 1708 | Droit de nommer un religieux de Beaurepaire pour dire la messe les dimanches et fêtes, dépouillement des ornements de la chapelle (Rieulay) | Dossier volumineux de 63 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 12634 | 0 | 1707 | 1708 | Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelle | Dossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16736 | 0 | 1708 | 1708 | Prise de possession de la mairie de Bouchain par le sieur Gardel, contestation des comptes des contributions, vingtièmes, de la commune | Dossier de 17 pièces dont la requête du 29 février 1708 | | |
| 26049 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état : un inventaire sans les autres pièces afférentes | | |
| 9747 | 0 | 1707 | 1708 | Partage des biens, maison mortuaire de François de Cerf | Dossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et Jolent | | |
| 30434 | 0 | 1708 | 1708 | Rébellion à justice | Dossier complet avec inventaire | | |
| 5959 | 0 | 1671 | 1708 | Arrérages de rente, titre de constitution de rente. Privilège de juridiction des bourgeois de Valenciennes | Dossier assez volumineux en relatif mauvais état (pièces pliées, encre effacée), sans inventaire. Ce dossier contient des pièces du procès mené de manière connexe contre les religieux de Saint-Jean et Philippe Lescaillet : le procès est mené en même temps et pour un même objet contre les deux mais les religieux et Lescaillet assurent leur défense de manière indépendante et la plupart des pièces sont donc propres à chacun d'entre eux. Les pièces se rapportant au différend entre Lescaillet et les exécuteurs testamentaires se placent entre 1671 et 1674 ; celles qui interviennent dans le procès avec les religieux de Saint-Jean entre 1671 et 1675. Une pièce isolée indique que ce procès a été porté au parlement de Tournai en 1708 mais on ignore pour quelle raison (il n'est pas précisé qu'il y a eu appel). Parmi les pièces se trouvent les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux dupliques et un étiquet. On signalera plus particulièrement un "Applicat des titres que Philippe Lescaillet fait servir à son différent" avec, en pièce jointe, une requête adressée "au roi" par le Magistrat de Valenciennes pour obtenir la confirmation des privilèges des bourgeois de la ville résultant du concordat "fait par forme de transaction entre eux et le Grand Bailli et autres officiers du pays et comté d'Haynaut sous l'autorité de Philippe de Bourgogne" ; à la suite de cette requête se trouve un "décret" du roi donné à Bruxelles le 18 juin 1670 ordonnant à la cour de Mons de se conformer à ces privilèges | | |
| 12694 | 0 | 1707 | 1708 | Contrat, Paiement de vente et livraison de meules de foin venant du marais de L'espée (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des extraits de registre aux dictums du Echevinage de Valenciennes | |
