Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5274

Cote 8B1/	5274
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Impôts et taxes : droit d'octroi, conditions et modalités de perception. Bénéfice du privilège de committimus devant le Parlement
Année de début	1704
Année de fin	1708
Notes	Dossier très volumineux composé de 170 pièces avec un inventaire correspondant dont le libel introductif du 21 novembre 1704, les conclusions du procureur syndic du 10 mai 1706, un extrait des capitulations de la ville de Lille et des extraits des registres aux octrois de la ville de Lille
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	domicile
Cordonnier Gilles		Adjudicataire général des fermes d'octrois de la ville de Lille	Lille
Deledicque Bartholomée		Sous-fermier de l'avoir de poids de Lille	Lille
Procureur syndic de la ville de Lille	Intervenant au procès		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vanzeller (Vanzelers) Théodore		Marchand, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie de la cour du parlement de Tournai	Ecuyer	Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	domicile
Cordonnier Gilles		Adjudicataire général des fermes d'octrois de la ville de Lille	Lille
Deledicque Bartholomée		Sous-fermier de l'avoir de poids de Lille	Lille
Procureur syndic de la ville de Lille	Intervenant au procès		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vanzeller (Vanzelers) Théodore		Marchand, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie de la cour du parlement de Tournai	Ecuyer	Lille

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