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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5479 | 0 | 1707 | 1710 | Un cahier relié d’une cinquantaine de pages contenant des procès verbaux de comparution devant par le conseiller Delevigne. Au verso du dernier feuillet du cahier il est écrit : « Registre commenceant le 23 Iuillet 1707 et finissant le 21 octobre 1710 ». |  | ||
| 6717 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure : immixtion, déroulement d'un procès, destruction d'une procuration, ordre de faire appel, serment supplétif | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant établi le 4 mars 1708. Parmi les pièces se trouvent la requête du 16 août 1707, une enquête du 17 août 1707, un avertissement pour Wagret et la sentence du 23 août 1707 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé et où il sera porté) | | |
| 31589 | 0 | 1707 | 1707 | Sans objet, Paiement de dépens | Lettre rédigée à Lille le 23 mars 1707 par "Du Sart", adressée à Quickelberghe (à propos du paiement des dépens "obtenus par M. le comte de Corroy") | | |
| 9025 | 0 | 1707 | 1712 | Contrainte, mainmise, exécution d'un jugement | Dossier assez volumineux de 42 pièces avec plusieurs inventaires correspondants, ainsi que la sentence du conseil provincial de Hainaut. | | |
| 25683 | 0 | 1707 | 1707 | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières | Petit dossier en bon état général de quatre pièces dont un étiquet de Jean Chrétien Dehove et une enquête faite et tenu pardevant George Simon Le Maire, conseiller du roi en son bailliage de Tournai et Tournésis. Le dossier semble incomplet puisqu'il est fait mention d'une requête du 12 décembre 1704, ni la requête ni aucune pièce entre 1704 et 1707 ne sont présentes. | | |
| 12945 | 3 | 1707 | 1707 | Frais de justice. Etat des dépens du procureur postulant Biesbroucq | 2 pièces | | |
| 6732 | 0 | 1707 | 1709 | Impôts, taille, vingtième | Dossier contenant 2 liasses de pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 23 pièces dont 3 inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 25362 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure criminelle, tentative de viol, plainte pour injures | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la plainte, informations, interrogatoire de l'accusé, manque les dernières conclusions du procureur, l'avis des avocats et la sentence du 26 novembre | | |
| 2700 | 0 | 1707 | 1707 | Restitution d'effets enlevés | Petit dossier composé de 3 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pronnier et une copie de la commission de relief d'appel mentionnant la sentence de première instance dont il est fait appel du 23 septembre 1707 | | |
| 9064 | 0 | 1707 | 1713 | Succession, partage successoral | Dossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs | "Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)" | |
