Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16876

Cote 8B1/16876
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligation
Année de début1706
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de commandemant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degraeve RenéCommis à la maison mortuaire de François Vanderhende, receveur de l'hôpital de Saint-Jean de Bruges, et Jacqueline Amalberghe Amé, sa veuve   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isaac Abraham Procureur à Ypres Ypres

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