Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16852

Cote 8B1/16852
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTraité de mariage, douaire, fidéicommis
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lestre Denis LouisCurateur commis aux biens délaissés vacants par André Jean Baptiste "de Nedonchel"   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dessignies Maire ObertineVeuve renoncée d'André Jean Baptiste de Nedonchel, baron de Bouvignies   

logos