Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 244

Cote 8B1/244
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrébendes, fondation de feu Pierre Deleclef
Année de début1706
Année de fin1721
NotesDossier en mauvais état : la reliure est endommagée par l'humidité, 6 pièces dont une procuration, une supplique, le testament de Delechef (décédé le 14 octobre 1647), un extrait des registres de la cour de parlement, une requête, une remontrance
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devosse Marie BonneVeuve d'Antoine Cremette, prébendé de la fondation de feu Pierre Deleclef, chanoine de l'église collégiale de Saint-PierreDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Amand Jean MichelDoyen de la collégiale de Saint-PierreDouai
Tourselle IndéterminéVicaire de l'église collégiale de Saint-PierreDouai

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