Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6361 à 6370 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1087 | 1 | 1699 | 1701 | Célébration de funérailles et inhumation du curé Nicolas Dominique Mahieu. Complainte trouble de fait : possession immémoriale du droit d'enterrer les curés de Saint-Nicolas et des autres paroisses de Douai | Dossier très volumineux, en deux grosses liasses contenant plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des requêtes des demandeurs des 28 et 30 décembre 1699, une copie du procès-verbal du 31 décembre 1699, une requête des demandeurs du 12 janvier 1700, une copie du procès-verbal du 16 janvier 1700, des répliques des demandeurs du 22 janvier 1700, une sentence de la gouvernance du 25 janvier 1700, des écrits des demandeurs des 1er et 26 février 1700, une réponse du défendeur du 10 février 1700, un écrit du défendeur du 12 février 1700, des dupliques pour le défendeur du 2 mars 1700, un avertissement communicatif des demandeurs du 12 mai 1700, des écrits des demandeurs des 13 et 23 juillet 1700, un avertissement pour le défendeur, un écrit du défendeur du 24 juillet 1700, des écrits des demandeurs du 26 octobre et du 10 novembre 1700, un écrit du défendeur du 24 novembre 1700, un écrit des demandeurs du 29 novembre 1700, des écrits du défendeur du 2 janvier et du 12 avril 1701, un avertissement communicatif des demandeurs du 23 mai 1701, des témoignages, des extraits du registre aux sentences de l'officialité d'Arras. Ces liasses contiennent également des pièces relatives à des procès concernant des affaires similaires (exemple : requête du 27 mai 1671 présentée à la gouvernance de Douai et Orchies par Henri De Cerf, chanoine de la collégiale Saint-Pierre) et plusieurs testaments de curés de 1652, 1658, 1664... Il contient aussi des copies de relevés des ventes des meubles des maisons mortuaires de plusieurs ecclésiastiques douaisiens (Jean Michel de Respin, pasteur de l'église collégiale Saint-Pierre, 1679, Laurent Saladin, religieux du couvent du Mont Saint Eloi et prieur de Flers, 1678, Pierre François Delabroye, vicaire de l'église collégiale Saint-Pierre, 1686) ainsi qu'un inventaire des meubles trouvés dans la maison mortuaire de Jacques Warnier, chapelain de la collégiale Saint-Pierre, président du séminaire fondé par Augustin de Raynast (1689) et son testament reçu par un notaire le 18 août 1686 |  | |
| 6740 | 0 | 1684 | 1684 | Cautionnement, obligations du fidéjusseur, saisie pour paiement d'intérêts | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces non cotées, sans inventaire : un procès-verbal de comparution du 21 avril 1684, des dupliques pour Pierre Charpentier servies lors de cette comparution et le contrat de caution passé par Jacques Lemaire au profit de Montmonier et consorts le 19 janvier 1682 (sur parchemin) | | |
| 7590 | 0 | 1703 | 1703 | Cautionnement | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la sentence du 2 octobre 1703 dont il est fait appel (la requête avait été présentée le 23 juillet 1703), la commission de relief d'appel du 17 octobre 1703, un écrit de griefs et l'écrit de réponses à griefs Procureurs : Pronnier et Leblon | | |
| 4952 | 0 | 1699 | 1701 | Cautionnement | Dossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 4 pièces avec inventaire, et une seconde liasse de 39 pièces | | |
| 26822 | 0 | 1612 | 1612 | Caution, cédule | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant deux inventaires de fournissement (un par partie) et les pièces afférentes dont plusieurs extraits de la cour de l'échevinage de Lille, des avis d'avocat, une enquête, la cédule du cinq août 1609 et des extraits des coutumes de Lille | | |
| 25998 | 0 | 1699 | 1700 | Caution, appel en garantie | Dossier de 35 pièces avec une liasse des pièces fournies par Jean Jacques Delrue, avec leur inventaire et 6 pièces séparées dont un second étiquet d'enquête et un troisième de 1700. Le procureur Delrue a été actionné par Julien Bardet, receveur des consignations comme caution de la dette de Marie Angélique Mallet, veuve de Jean Baptiste de Lille, il cherche alors à lever "commission de garand" | | |
| 4461 | 0 | 1625 | 1626 | Caution pour les dépens d'un procès | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (un avertissement et un extrait des procédures) | | |
| 30639 | 0 | 1687 | 1687 | Caution de dépens due par des étrangers au royaume | 3 pièces reliées relatives à la caution de dépens exigée des jésuites d'Ath. N. B. : faire le lien avec 8B1/30625, commission de représentation délivrée à l'avocat Housslein, Jacquerie et Dubois procureur postulant | | |
| 12988 | 0 | 1700 | 1700 | Caution de dépens | Petit dossier volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24065 | 0 | 1693 | 1694 | Caution : validité de la caution, transport frauduleux de tous ses biens par la caution pour échapper à son obligation | Une liasse de 7 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire | |
