Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 214

Cote 8B1/214
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommunauté de métiers, nature d'une serge (draperie ou grosserie) à Cambrai
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 5 pièces en bon état contenant un inventaire, un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, une réponse, un écrit des demandeurs, un écrit du défendeur
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuis Jean BaptisteMarchand drapierCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Généralité des merciers et grossiers  Cambrai

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