Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2675
Cote 8B1/ | 2675 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Communauté de métiers, défense des monopoles, confiscation d'une paire de mules fabriquée par un savetier en violation des règlements régissant le stil des cordonniers à Valenciennes |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont 2 pièces d'un procès antérieur entre savatiers et cordonniers jugé au Grand Conseil de Malines en mars 1673 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gossart Gilles | Savatier | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétables et maîtres du stil et métier de cordonniers de Valenciennes | Valenciennes |