Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2675

Cote 8B1/2675
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommunauté de métiers, défense des monopoles, confiscation d'une paire de mules fabriquée par un savetier en violation des règlements régissant le stil des cordonniers à Valenciennes
Année de début1681
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont 2 pièces d'un procès antérieur entre savatiers et cordonniers jugé au Grand Conseil de Malines en mars 1673
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart GillesSavatierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables et maîtres du stil et métier de cordonniers de Valenciennes  Valenciennes

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