Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 255

Cote 8B1/255
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommunautés de métier (liberté de faire des couteaux et de les exposer)
Année de début1700
Année de fin1704
NotesDossier de 39 pièces (toutes numérotées de 1 à 39), touché partiellement par l'humidité : un inventaire et les pièces correspondantes, une procuration de l'appelant, un acte d'appel, quatre copies d'évocation, quatre copies de commission d'exécution, un autre acte d'appel, une copie d'une requête tendant à passer outre l'exécution des amendes, une autre requête, des extraits de deux actes de caution, une commission de relief d'appel, un exploit du sergent royal, les griefs des appelants, des réponses des intimés, des extraits de lettres de police, des certificats, une copie de l'écrit de fournissement des intimés, un écrit de fournissement des appelants, une requête de marge. En marge de cet inventaire : un extrait du registre aux dictum de la gouvernance et souverain bailliage de Douai
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres quatre hommes et autres maîtres du corps et métier des ferronniers, serruriers et taillandiers de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monchy NicolasCoussetierDouai
Delacense Jean BaptisteCoussetierDouai
Gressien (Gressier) LouisFourbisseurDouai
Echevins de Douai Partie jointeDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monchy NicolasCoussetierDouai
Delacense Jean BaptisteCoussetierDouai
Gressien (Gressier) LouisFourbisseurDouai
Echevins de Douai Partie jointeDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres quatre hommes et autres maîtres du corps et métier des ferronniers, serruriers et taillandiers de Douai  Douai

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