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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4863	0	1678	1679	Possession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne	5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondant
30850	0	1678	1678	Exécution pratiquée sur une terre appartenant à Claire Deleloy par donation à cause de mort de son oncle et parrain, arrentement à vil prix, lésion, prescription	6 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête introductive d'instance du 11 octobre 1678, une copie de la donation faite par Toussaint Deleloy à sa nièce le 7 mars 1637 et un écrit de réplique pour les demandeurs
5047	0	1678	1686	Receveur de l'abbaye de Saint-Amand, refus de rendre les comptes de son administration	Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 15 pièces de procédure avec deux inventaires correspondants
28296	0	1678	1679	Propriété des arbres des chemins du village de Landas, droits seigneuriaux, voie de fait pour empêcher l'abattage d'un tilleul, contestation du décret d'ajournement personnel devant le bailli et échevins de Landas, contestation de compétence juridictionnelle de la juridiction seigneuriale	Volumineux dossier des pièces produites devant la gouvernance de Douai, mention d'un appel par la juridiction de Landas, plusieurs attestations par actes notariés sur parchemin d'habitants de Landas sur les droits du seigneur du lieu sur les arbres
3886	0	1678	1694	Rente : Biens saisis pour obtenir le paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps	Dossier volumineux en bon état général, contenant une liasse reliée de 37 pièces cotées, avec trois inventaires successifs correspondant. Ces pièces proviennent de différents procès ayant opposé les parties entre 1678 et 1694. Arrêt étendu du parlement de Tournai du 6 mai 1687 mettant fin à deux procès opposant Sébastien, Françoise Monnier et consorts (héritiers de Jacques Monnier et Jeanne de Brillon) à Jean Antoine de le Goue
9283	0	1678	1679	Arrérages de rentes, vente par décret d'une maison à Nomain	Dossier comprenant une liasse de 26 pièces avec inventaire. On y trouve, entre autres, un placet au parlement de Tournai demandant autorisation de la vente par décret d'une maison hypothéquée appartenant au défendeur (car une partie de la maison se situe non pas dans la juridiction de la gouvernance d'Orchies mais dans celle de Lille), l'ordonnance de distribution des deniers de la vente de la maison située à Nomain (1679) et la déclaration des débours et salaires dus au procureur Hermand.
15648	0	1678	1682	Transmission de rente par contrat de mariage	Dossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires
1450	0	1678	1681	Contrat de mariage, douaire, donation faite par un mari à sa femme, conditions d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire, réclamation de la veuve portant sur l'argenterie de la maison mortuaire	Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient 10 pièces fournies par la demanderesse parmi lesquelles sa requête du 13 septembre 1678, des répliques, l'étiquet de production, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, la sentence du 3 janvier 1681. La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont des réponses, des dupliques, le contrat de mariage passé le 1er décembre 1668 entre la demanderesse et Jean Jacques Barra, un extrait des chartes du Hainaut, une attestation concernant la donation de toute son argenterie faite par Jean Jacques Barra à son épouse, des étiquets avec dépositions de témoins, des reproches, des salvations
2953	0	1678	1678	Droit de battre le grain de la dîme du quartier d'Ancoisne (Houplin-Ancoisne) après la Saint-Martin d'hiver	Dossier en assez bon état général (pièces décolorées par l'humidité mais lisibles) contenant 24 pièces dont un inventaire des titres joints de la part du demandeur, une sentence du 30 mars 1678 (rendue dans un différend ayant opposé les prévôt, doyen et chapitre de l'église collégiale de Seclin, demandeurs en matière de "vive dîme et veaures" par requête du 10 mai 1672, à Jean Baratte, défendeur ; sentence dont Baratte a fait appel), diverses attestations, des répliques servies dans un procès similaire (procès ayant opposé François Obert, écuyer, seigneur du Breucq, et Pierre Oudart, son fermier à Attiches, demandeurs, à Hubert et Henri Hochin, fermiers de la dîme des chanoines de Seclin à Attiches), les lettres d'achat de la cense et cour de Chemy par feu Gilles Martens, grand-père maternel du Sieur Blondel du Pret, premier lieutenant de la gouvernance de Lille (14 mai 1611 ; la vente a été consentie par Jehan du Beauffremez, chevalier, seigneur d'Haillies, Esne, etc.) et plusieurs actes d'aveu et dénombrement. Le dossier contient également la sentence interlocutoire de la gouvernance du 10 octobre 1678 (sentence en forme avec sceau plaqué, rendue en la Salle ; l'appel de cette sentence est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
6431	0	1678	1685	Retrait lignager sur la terre de Croix	Enorme dossier en bon état général, contenant 51 pièces (certaines trés épaisses). Ce dossier complète le 8B1/6930 : il contient des pièces de première instance du même procès. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 17 octobre 1678, les lettres de requête civile obtenues par le comte de Croix le 18 avril 1681, un "inventaire et applicat des pièces, titres et enseignemens fournis de la part de messire Pierre comte de Croix...", des enquêtes et la sentence du 3 juillet 1685 dont il est fait appel. Le dossier contient également un "Estat et declaration des depens esquels les tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacobs... ont esté condamné au siège du bailliage de Lille"

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