Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27102

Cote 8B1/27102
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de Justice, paiement des frais pour apostilles au greffier pensionnaire de la ville de Bailleul, par un procureur
Année de début1679
Année de fin1681
NotesPetit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration présentée par les avoué et échevins de Bailleul, la commision de relief d'appel, des contre-emplois et un avertissement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berteloot Jacques RobertProcureurBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert JacquesGreffier pensionnaire de la ville de BailleulBailleul

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajournés et Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berteloot Jacques RobertProcureurBailleul
Avoué et échevins de la ville de BailleulEmprenant la cause de Jacques Berteloot  Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert JacquesGreffier pensionnaire de la ville de BailleulBailleul

logos