Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2945
| Cote 8B1/ | 2945 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes, saisie, ordre des créanciers, vente des terres et seigneurie de Croix, distribution des deniers, demande de mainlevée des sommes consignées, droit de préférence |
| Année de début | 1679 |
| Année de fin | 1680 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 18 pièces cotées reliées en une liasse et une pièce isolée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : une copie de la requête de la baronne de Quincy sollicitant la mainlevée et l'attribution préférentielle des deniers consignés par Martin Jacops, seigneur de Beauvoir, et Gilles Fruit, seigneur de Fremicourt, tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacops d'Hailly, suite à l'achat qu'ils ont fait des terres et seigneuries de Croix et autres ; la réponse des crédirentiers hypothécaires servie le 16 février 1680 ; l'autorisation donnée le 6 septembre 1677 par Jacques Ignace Blondel, chevalier, baron de Quincy, seigneur de Boisleux, maréchal de camp des armées du roi, à Jeanne Marie de Verreycken, son épouse ; la procuration donnée le 7 septembre 1677 devant notaire à François Willot dit de Perne, procureur postulant à Lille, par Jeanne Marie de Verreyken (Verreykem), épouse autorisée de Jacques Ignace de Blondel, baron de Quincy, seigneur de Boisleux ; diverses pièces du procès entre la baronne de Quincy et Marie de Créquy, dont une sentence rendue par le Magistrat de Lille le 13 février 1679 dans le procès opposant Jeanne Marie Verreyckem, procuratrice spéciale de Jacques Ignace de Blondel, baron de Quincy, petite-fille et héritière de Catherine Vanderdilft (Vanderdiest), veuve de Gilles de Buysleyden de son vivant chevalier, seigneur de Leeuwerghem et de Doorne, demanderesse par clain et saisine, à Marie de Créquy, femme autorisée et séparée de biens d'Eugène de Noyelles, marquis de Lisbourg (sentence en forme se terminant par la mention de l'appel de la dame de Quincy) et l'arrêt du parlement du 20 octobre 1679 infirmatif de la sentence du Magistrat de Lille ; un acte notarié du 2 septembre 1677 par lequel Marie de Créquy, munie de la procuration de son mari, procède à la vente de la terre et seigneurie de Croix en exécution de l'accord passé avec ses créanciers le 7 octobre 1676 (sur parchemin, 28 folios). La pièce isolée est la sentence de la gouvernance de Lille du 16 avril 1680 rejetant la requête de la baronne de Quincy (sentence en forme, rendue en la Salle, avec sceau plaqué ; l'appel de la baronne est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2946 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Verreyken Jeanne Marie | Epouse autorisée de Jacques Ignace Blondel, chevalier, baron de Quincy, seigneur de Boisleux, maréchal de camp des armées du roi, créancière du marquis de Lisbourg | Baronne de Quincy (Cuincy, Cuinchy, Quinchy) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Crédirentiers hypothécaires du marquis de Lisbourg | Indéterminé |
