Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2800
Cote 8B1/ | 2800 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Droits de bourgeoisie (droit d'issue) à Bailleul |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier en bon état général, composé de deux liasses reliées contenant des pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 31 pièces dont deux inventaires successifs et la seconde liasse 5 pièces dont une addition d'inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête en forme de réponse du défendeur du 22 janvier 1680 (réponse à la requête du demandeur présentée le 23 décembre 1679), le contrat de mariage de Chrétien de Mol et Jeanne d'Hallendre (17 février 1661) et une attestation du greffier des orphelins à Bailleul et de plusieurs praticiens de la ville et châtellenie de Bailleul concernant les règles applicables quand un bourgeois épouse une non bourgeoise ou un non bourgeois une bourgeoise. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lauwynck (Lauwinck, Lauwincq) Jacques | Trésorier de la ville de Bailleul | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Mol Chrétien | Mari de Jeanne d'Hallendre (d'Allendriel), bourgeoise de Bailleul | Marchand | Merville |