Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2800

Cote 8B1/2800
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeDroits de bourgeoisie (droit d'issue) à Bailleul
Année de début1679
Année de fin1684
NotesDossier en bon état général, composé de deux liasses reliées contenant des pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 31 pièces dont deux inventaires successifs et la seconde liasse 5 pièces dont une addition d'inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête en forme de réponse du défendeur du 22 janvier 1680 (réponse à la requête du demandeur présentée le 23 décembre 1679), le contrat de mariage de Chrétien de Mol et Jeanne d'Hallendre (17 février 1661) et une attestation du greffier des orphelins à Bailleul et de plusieurs praticiens de la ville et châtellenie de Bailleul concernant les règles applicables quand un bourgeois épouse une non bourgeoise ou un non bourgeois une bourgeoise.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauwynck (Lauwinck, Lauwincq) JacquesTrésorier de la ville de BailleulIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mol ChrétienMari de Jeanne d'Hallendre (d'Allendriel), bourgeoise de BailleulMarchandMerville

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