Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4848
| Cote 8B1/ | 4848 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de rente |
| Année de début | 1679 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bassecourt Georges | Fils de Jacques Bassecourt, agissant tant en son nom que se portant fort pour François, son frère, ayant empris le garand d'Antoine Sauvage, greffier de La Bassée | Beuvry |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Florent Jean | Fils de Guillaume Florent et de Martine de Montreul | Licencié es lois | Lestrem |
