Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5002

Cote 8B1/5002
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1679
Année de fin1679
Notes1/ Compte, état et distribution faits à la gouvernance de Douai et Orchies (le 11 octobre 1679) des deniers de la vente faite par décret et subhastation de plusieurs parties de terres situées à Vred à la requête des rewards et receveur de la bonne maison des fils orphelins de Douai ayant la curatelle de Nicolas Mortelecq (4 folios). 2/ Chapitre des frais et mises de justice, dont un chapitre des rentes foncières, un chapitre des rentes héritières (6 folios). 3/ La prétention de la rente héritière des rewards et receveurs de la bonne maison des fils orphelins de Douai (2 folios)
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