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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14964016861694Impôts et taxes, droit de dîme (Beaurepaire)Dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête à l'office de la seigneurie de Maroilles, une autre à l'office de la prévôté de Prisches, une autre à l'office de la prévôté de LandreciesVoir
14962017021702Reddition des comptes de la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
14957016621664Dossier (flamand non traduit) peu volumineux de 12 pièces cote avec inventaireVoir
14955016441686Comptes, cession, renteDossier extrêmement volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont 3 énormes fardes de comptes et les pièces de procédure originelles du procès entre Nicolas Brassart et Marie Madeleine Brassart, veuve du sieur de Beugnies, devant le Echevinage de Mons Voir
14950016851685Régulation des "draps forains", obligation de les plomber3 pièces cotées sans inventaire Voir
14948016921693Indéterminé3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)Voir
14942016861720Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'OstricoutDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de BelgradVoir
14940016991700Infraction, domesticité, blessure à la tête à coup de fourche ayant entraîné la mort du valet de l'accusé (Cambrai)Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondantInventaire des biens trouvés dans la maison du sieur de Revelon après perquisition (marché de Cambrai)Voir
14934016971701Frais de justice, paiement de salaires de procureur postulant, refus du défendeur de signer la requêteDossier d'enquête de 8 pièces (certaines en flamand) sans cote ni inventaire, dont l'enquête par l'échevinage d'Ypres. Lien au procès pour exécution de paiement de droits sur la bière entre les défendeurs et le fermier des impôts sur la bière.Voir
14933016931693Impôts et taxes, Taille de la maison portant enseigne "l'arbre d'or" (remplaçant "le fort rouge", rue perdue, Tournai)3 pièces : placet, étiquet et enquête Voir

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