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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15008016821683Justice, Retard dans l'exécution d'un arrêt criminel rendu au Parlement (rendu contre Françoise Voiet), négligence du lieutenant criminel au bailliage d'AvesnesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs conclusions de procureurs du roi (celui du bailliage d'Avesnes, celui du conseil souverain de Tournai)Un mémoire envoyé à Paris par le procureur général du conseil souverain de Tournai, avec les réponses du substitut du procureur général au Parlement de Paris, à propos du rôle du procureur dans l'exécution d'une sentenceVoir
15006017091709Droit seigneurial sur les terres et fiefs d'Aix tenus de la baronnie de Bouvignies, droit de quint et requint, mainmorteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15005017071710IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15003017141714Rente héritièrePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaireVoir
150016911693Rentes à DouaiDossier en bon état général de 38 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, une procuration, un intendit, des placets, des écrits, des réponses, des itératives, des répliques, des dupliques, un écrit d'avertissement, un contrat de mariage, une copie authentique de la lettre de rente, des reconnaissances de la renteVoir
15016801682Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au QuesnoyDossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682Voir
14995017021709Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai)Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire Voir
14994016561662Vente par subastation pour paiement d'arrérages de renteDossier en assez bon état (sali et délavé) de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14990017151715Paiement du fermage d'une cense (Montigny)Deux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin) Voir
14988016991701Détermination de la valeur de terres labourables (pâtures et prairies)Deux pièces (extrait de registre aux causes ? et procès verbal d'expertise) Voir

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