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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11649 | 0 | 1692 | 1692 | Réparation de maison pastorale, portion congrue | Dossier de 8 pièces d'appel avec inventaire |  | |
| 16329 | 0 | 1698 | 1699 | Réparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 6415 | 0 | 1688 | 1693 | Réparation du clocher de l'église, pension des vicaires de Saint-Jean de Poperinghe, recette des rentes foncières et seigneuriales de la ville et juridiction de Poperinghe | Dossier volumineux contenant 56 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces en latin et de très nombreuses pièces en flamand sans traduction. Parmi les quelques pièces en français, on signalera : une requête présentée par Philibert de Bièvre, curé de Saint-Jean à Poperinghe, à l'abbé de Saint Bertin le 27 janvier 1648 pour se voir attribuer un revenu de 60 livres de gros et des enquêtes. La requête des religieux a été présentée le 8 mars 1688 et celle de François Desaghere et consorts le 24 juillet 1689 | | |
| 12932 | 0 | 1673 | 1675 | Réparation du pont de Mainhart à Velaines | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 9815 | 0 | 1682 | 1682 | Réparation du presbytère (Sepmeries) | Petit dossier contenant 12 pièces en partie cotées avec inventaire correspondant | Déclaration des biens de la cure de Sepmeries | |
| 24310 | 0 | 1699 | 1701 | Réparation du presbytère : prise en charge des frais de restauration de la maison pastorale par les décimateurs | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé d'une petite liasse de vingt pièces fournies par le demandeur, avec deux inventaires, et de deux pièces volantes. Parmi les pièces on trouve la requête introductive d'instance du 9 septembre 1699, des répliques pour le demandeur, un écrit de "Satisfaction" et des dupliques pour les défendeurs, des conclusions du procureur du roi de Baralle du 6 février 1700 en vue d'obtenir la désignation d'un expert | | |
| 27029 | 0 | 1693 | 1694 | Réparation et entretien du presbytère de la paroisse de Berthen | Dossier de 11 pièces d'enquête tenue en la ville d'Hazebrouck : étiquet, procès verbaux de comparution | | |
| 3461 | 0 | 1680 | 1680 | Réparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe) | Un inventaire, une procuration et un avertissement (motifs) | | |
| 25731 | 0 | 1617 | 1620 | Réparation pour injure | Petit dossier de sept pièces en assez bon état (écriture difficile) comprenant un inventaires des pièces dont la requête et divers écrits. | | |
| 6612 | 0 | 1709 | 1720 | Réparations sur une maison avec fidéicommis, frais de justice, salaires et vacations versés au procureur | Petit dossier en partie endommagé par l'humidité contenant une dizaine de pièces du procès devant la Cour supérieure de Lille dont un inventaire des pièces fournies par les appelants, un écrit de "Griefs, causes et moyens d'appel", une réponse pour les intimés, un écrit de solutions pour les appelants et un écrit de "Faits nouveaux et erreurs, abus et omissions" pour les appelants. Le dossier contient également une dizaine de lettres missives de 1711-1712 (certaines sont adressées par les appelants à leur procureur, Dumortier) ainsi qu'une liasse de 4 pièces (3 lettres de 1712-1714 et un "Etat de salaires, débours et vacations deus à M. Jacques Bernard Dumortier, procureur la Cour supérieure de Lille..." ; en marge de cet état figure la mention : produit par placet le 27 juillet 1720). Les pièces du second appel indiquent que le procès a été intenté par les époux Caulier (requête des 2 et 7 mai 1709) qui ont obtenu gain de cause devant l'échevinage de Douai (sentence du 8 mars 1710) ; la gouvernance de Douai a confirmé la décision des échevins par sentence du 27 juillet 1711 dont il a été fait appel à la Cour supérieure de Lille. On trouve enfin dans le dossier une requête sans rapport apparent avec l'affaire, présentée à la Cour supérieure de Lille le 24 novembre 1711 par Charles François Morelle qui s'oppose à l'exécution d'un jugement rendu le 13 mars 1710 par le conseil d'Artois au profit d'Antoinette Josse, veuve de Nicolas Lagache (voir 8B1/7821) | |
