Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5213

Cote 8B1/5213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, bail judiciaire de la terre et seigneurie de Preux-au-Bois
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier de 30 pièces avec les inventaires correspondants dont la moitié des pièces en très mauvais état de conservation. La sentence rendue par le bailliage est du 15 mars 1707, la sentence du Conseil provincial est de juillet 1707, l'inventaire joint porte la mention de l'appel interjeté au parlement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maude (Maulde) Jacques AlexandreConseiller du roi, receveur des saisies réelles du bailliage du QuesnoyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oyzel GodefroyEcuyer, seigneur de La Maison ForteIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maude (Maulde) Jacques AlexandreConseiller du roi, receveur des saisies réelles du bailliage du QuesnoyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aucun résultat trouvé.

Troisième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maude (Maulde) Jacques AlexandreConseiller du roi, receveur des saisies réelles du bailliage du QuesnoyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oyzel GodefroyEcuyer, seigneur de La Maison ForteIndéterminé

logos