Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7413
Cote 8B1/ | 7413 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes, arrérages de rente héritière annuelle assignée sur les domaines du roi, saisie, défense de payer à tiers les arrérages de la rente |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'acte de cession de rente, la requête en décretement de saisie |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Aucune dénomination
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par requête sur décrètement de saisie et arrêt
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lernould (L'Ernould) Marie Claire | Vicomtesse de Boisdinghem | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Luttin Pierre | Commis à la recette des domaines du roi au quartier de Saint - Omer | Indéterminé | ||
Cappon Indéterminé | Chevalier de l'ordre de Saint Louis, maréchal des des logis des | Indéterminé |