Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7413

Cote 8B1/7413
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, arrérages de rente héritière annuelle assignée sur les domaines du roi, saisie, défense de payer à tiers les arrérages de la rente
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'acte de cession de rente, la requête en décretement de saisie
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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par requête sur décrètement de saisie et arrêt
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould (L'Ernould) Marie ClaireVicomtesse de BoisdinghemSaint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Luttin PierreCommis à la recette des domaines du roi au quartier de Saint - OmerIndéterminé
Cappon IndéterminéChevalier de l'ordre de Saint Louis, maréchal des des logis des Indéterminé

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