Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26349

Cote 8B1/26349
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes vendues par la ville de Valenciennes
Année de début1522
Année de fin1522
NotesPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont une procuration, différents mémoires, nantissement
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Annart JeanIndéterminé

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