Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24607
Cote 8B1/ | 24607 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes sur la terre de Glajon (Glageon): extinction par la confiscation. Bénéfice des lettres d'Etat |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1705 |
Notes | liasse de 16 pièces dont deux inventaires de pièces produites par la demanderesse parmi lesquelles des répliques, des tripliques, des extrait des registres du parlement (contenant notamment un arrêt du 12 août 1705 déchargeant le prince d'Isenghien des arrérages échus au jour de la publication de la paix conclue par le traité de Ryswick et le déboutant de son opposition pour le surplus), un exemplaire imprimé de la déclaration royale du 23 décembre 1702 portant règlement général sur les lettres d'Etat, un mémoire pour la demanderesse, un écrit intitulé "En jugeant le débat entre dame Margueritte de Gand..." |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Gand Eléonore Marguerite | Comtesse douairière de Mastaing |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gillion Jean Charles | Sergent à l'office de Trélon, commis la régie de la terre de Glajon | Censier | Mastaing |