Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6351 à 6360 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27287 | 12 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Nicolas Morelle |  | |
| 14429 | 0 | 1708 | 1708 | Frais de justice, Paiement des frais de procédure | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 17263 | 0 | 1708 | 1708 | Enfermement par forme de correction : conditions de l'enfermement, enfermement arbitraire, prison privée, paiement des frais de pension | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : un procès verbal de comparution du 5 mai 1708, un arrêt du parlement du 10 mai 1708 ordonnant d'entendre les défendeurs sur leurs moyens d'opposition à la demande d'élargissement et de transferérer Dujardin en la conciergerie du Palais, l'acte par lequel Charles Vandale se porte caution pour Dujardin (pour le paiement de la pension qu'il s'est engagé à régler s'il obtient son élargissement), un procès-verbal de comparution du 19 mai 1708 (comparution au cours de laquelle la dame de Sandonck consent à l'élargissement de son frère), un "Advertissement" pour Welescauvre, une lettre du 23 mars 1702 adressée au curé de Froidmont dans laquelle de Sandonck se plaint du "trop de liberté "laissé à son beau-frère, une copie du "compte fait avec madame de Sandoncq pour la table de son frère" (13 novembre 1705) | Un ordre cacheté du comte de Montbron, sur papier à en-tête imprimée, interdisant au curé de Froidmont de laisser sortir Pierre François Dujardin de sa maison sous quelque prétexte que ce soit (28 janvier 1702). Un ordre manuscrit du comte de Montbron or | |
| 6302 | 0 | 1706 | 1708 | Rente immobilière, opposition à une saisie de terre pour défaut de paiement de trois années d'arrérages d'une rente franche. Avis viduel (partage de la succession par une veuve entre ses enfants) | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 avril 1706, la réponse du défendeur et des enquêtes | | |
| 4618 | 0 | 1699 | 1708 | Bail à ferme : Inexécution d'une obligation contenue dans le contrat de bail | Petit dossier en bon état général, composé de 3 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Lepan, la commission de relief d'appel et un écrit de réponse | | |
| 13297 | 0 | 1706 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 30924 | 0 | 1704 | 1708 | Action possessoire (complainte trouble de fait) | 11 pièces fournies par l'opposant avec inventaire | | |
| 1328 | 0 | 1705 | 1708 | Sept déclarations de salaires du procureur Jacques François Lepan pour les procès qu'il a soutenus pour les lieutenant, baillis et échevin de Crespin. | | ||
| 12081 | 0 | 1705 | 1708 | Auxiliaire de justice, procureur postulant, renseignement et restitution par un procureur d'une somme devant servir à un paiement | Petit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 1565 | 0 | 1707 | 1708 | Transaction entachée de lésion et dol, restitution en entier. Débat incident sur la nécessité d'une autorisation donnée au tuteur pour agir en restitution contre cette transaction | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire. Le premier inventaire correspond aux pièces fournies par la défenderesse dont une copie de la commission sur restitution, un écrit de fin de non recevoir, un acte de rôle, des réponses, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournir, un avertissement communicatif. Le second inventaire contient des pièces fournies par les demandeurs dont une procuration, des lettres de restitution en entier, un acte du rôle, des réponses, un autre acte du rôle, des dupliques, une autre procuration | |
