Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30636

Cote 8B1/30636
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin
Année de début1708
Année de fin1708
Notes5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volante
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lengrand ErnestMarchand de vinBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ministre et supérieur des trinitaires de Douai  Douai

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