Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15408

Cote 8B1/15408
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeIndéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissement
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Imbert d'Inglemarez Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mariage Marie, MadeleineVeuve de Nicolas Lombart, procureur à Lille   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchatel Albéric, Adrien, François, Joseph Seigneur de Petrieu Houplain  

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