Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25387

Cote 8B1/25387
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédures incidentes, action en garantie, litispendance, administration de la preuve
Année de début1703
Année de fin1708
NotesDossier des pièces versées par Thomas Colmyn avec trois inventaires regroupant les pièces de manière chronologique devant le parlement de Flandre depuis la requête du 22 septembre 1703 alors que les parties sont aussi en appel de la Maîtrise des eaux et forêts de Picardie
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Valcquenaere (Walquenart, Valckenaere) GuillaumeMarchand, échevin de la ville d'HazebrouckHazebrouck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colmyn ThomasMerris

logos