Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15419

Cote 8B1/15419
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desguillon (d'Aiguillon) James Conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations du conseil provincial de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doignon Jean, Charles Huissier au conseil provincial de Valenciennes Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desguillon (d'Aiguillon) James Conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations du conseil provincial de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doignon Jean, Charles Huissier au conseil provincial de Valenciennes Valenciennes

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