Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17125

Cote 8B1/17125
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme de colza
Année de début1681
Année de fin1708
NotesDeux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Merville Emprenant pour Jacques Evrard et Pierre Cagnet   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai    Douai

logos