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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14994016561662Vente par subastation pour paiement d'arrérages de renteDossier en assez bon état (sali et délavé) de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14990017151715Paiement du fermage d'une cense (Montigny)Deux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin) Voir
14988016991701Détermination de la valeur de terres labourables (pâtures et prairies)Deux pièces (extrait de registre aux causes ? et procès verbal d'expertise) Voir
14985016911693Frais de justice, abus (augmentation de salaires, frais inutiles) des officiers du bailliage d'Avesnes lors de la poursuite d'un homicideDossier de procédure extraordinaire de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la réquisition du procureur du roi, une dénonciation du procureur Manesse, un état des frais et débours du greffier du bailliage d'Avesnes pour le procès criminel de Jean Pranger, Nicolas Bail, Pierre Manesse et Germain Hazart pour l'homicide de Jacques ManesseVoir
14980016151615Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-LoueUne seule pièce (enquête par le prévôt de Verton)Voir
14978016931716Paiement d'un droit seigneurial (Feignies)Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaireVoir
14972017011705Incident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys3 pièces sans cote ni inventaireVoir
14970017041704Une liasse de 10 pièces. Il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller de la Verdure entre le 31 janvier et le 17 novembre 1704. Au verso du dernier feuillet du dernier procès-verbal il est indiqué « Verbaux 1704 ».Voir
1497017001701Action en recherche de paternité, frais de nourriture et d'entretien d'un enfant né hors mariage, poursuite criminelle en viol et rapt, évocation d'un procès en matière criminelle, application de l'ordonnance de 1670Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie du procès-verbal de comparution, un avertissement, un mémoire pour le défendeur, une requête du défendeur et un arrêt de la Tournelle du 10 janvier 1701Voir
14965016361638Gens de justice, infraction, Prévarication d'un conseiller au Grand Conseil de MalinesDossier (en assez mauvais état : encre parfois effacée par l'humité) assez volumineux de 33 pièces sans cote ni inventaire (l'une cotée au dos 1297). De nombreuses pièces de correspondance, certaines émanant du Conseil privé à Bruxelles, demandant notamment que l'instruction soit tenue sans intervention des gens du Grand Conseil de Malines Voir

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