Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15364

Cote 8B1/15364
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Vol de gerbes d'avoine pendant la nuit
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corturndt Pierre Bailli de Neuve-Eglise (Noeufeglise)   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé, défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamirand Philippe    

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