Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15362

Cote 8B1/15362
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution, exemption d'impôts
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins d'Ypres     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier Jeanassocié à Pierre VancaestereBlanchisseur de cire,   

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