Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15368

Cote 8B1/15368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente, cédée en échange d'une dot pour ouvrir une boutique (Douai)
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont donation entre vif d'une rente d'une fille à un père (parchemin de 1661)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jullet (Julet) Jean, Jacquesmari et bail de Marie Albertine du BosquelleBourgeois, marchand,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribente et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bris Françoise Fille franche, bourgeoise Douai

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