Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5126 | 0 | 1688 | 1689 | Obligation, vente de vin, défaut de qualité | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant dont la sentence de première instance du 30 octobre 1688, le relief d'appel du 15 janvier 1689 |  | |
| 5902 | 0 | 1692 | 1693 | Dîme : désignation d'un commissaire par le curé pour lever la dîme pastorale, interdiction faite au curé de vendre son droit de dîme | Petit dossier contenant 10 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, l'écrit de réponse du défendeur, l'enquête du défendeur et celle des demandeurs, la sentence rendue à la gouvernance le 8 mai 1693, la commission de dîmeur délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 20 juillet 1693 à Pierre Crouzé sur présentation de Jean Baptiste Despret (en partie imprimée) et la copie d'une pièce reprenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 août 1693 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 6371 | 0 | 1678 | 1680 | Droit matrimonial, coutume de Lille, seconde noce, dot, veuf remarié, enfants du premier lit, lésion, restitution en entier contre un partage et formouture mobilière | Dossier assez volumineux contenant deux liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 3 juin 1678, des défenses, les deux contrats de dot (16 mars 1649 et 15 octobre 1650, sur parchemin), le contrat de transport des droits des Augustins de Tournai, des réponses à contredits, un extrait de la liasse aux parchons de l'échevinage de Lille, un extrait de la coutume de Lille (titre des partages de père ou mère), des dupliques, un écrit intitulé "En vidant le différent..." et deux extraits du registre aux plaids de l'échevinage. La seconde liasse réunit 22 pièces fournies par l'opposant dont des défenses, des contredits, des pièces d'un autre procès intenté par Hennion contre Antoine de Lavende et consorts (dont des dupliques et les lettres royaux de restitution en entier du partage et formouture mobilière du 8 août 1678). La pièce volante est la sentence de première instance du 5 février 1680 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 6686 | 0 | 1655 | 1677 | Sans objet | Dossier assez volumineux composé de 77 pièces à l'appui des prétentions de Gilles Guilloche : diverses quittances de rentes et actes émanant du Parlement de Paris | | |
| 7204 | 0 | 1682 | 1697 | Ravitaillement des troupes militaires, contrat (traité, marché ) accordé par l'Intendant pour la fourniture de fourrage nécessaire à la subsistance de la cavalerie dans les places de Flandre en 1676, interprétation des obligations portées au marché, limitation aux quantités indiquées dans le contrat. Prétention du commissaire aux vivres de Tournai dans l'excédent de fourrages, créance hypothécaire, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 67 pièces fournies par le curateur avec inventaire, dont les requêtes adressées à l'intendant, les comptes de fourrages, requêtes civiles, extrait des registres aux ordonnances de deniers | | |
| 7822 | 0 | 1705 | 1706 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Belin et un écrit de "réponses et griefs" pour l'intimé. La sentence de l'officialité a été rendue le 4 juin 1705 | | |
| 9663 | 0 | 1692 | 1693 | Défense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessures | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27595 | 0 | 1695 | 1695 | Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemis | Dossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaire | | |
| 15005 | 0 | 1707 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16020 | 0 | 1697 | 1697 | Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de faux | Deux pièces (une information et une confrontation) | |
