Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1649
| Cote 8B1/ | 1649 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Fief [seigneurie vicomtière nommée "Lescage Grande" à Noort Berquin (Vieux-Berquin), mouvante de la seigneurie de Terdeghem] : droit de relief et chamberlage, saisie et adjudication d'un fief |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) constitué de deux grosses liasses, d'une petite liasse de 4 pièces et de 4 pièces volantes. Les deux grosses liasses contiennent les pièces du procès de première instance et du premier appel dont des inventaires et différentes pièces de ces deux instances jusqu'à la sentence infirmative de la Noble cour de Cassel rendue le 1er décembre 1696. Le procès de première instance a été intenté contre les différents "occupeurs" de la terre en question (la veuve de Michel Luttin et ses enfants, Jeanne Marguerite Commere, veuve de Nicolas d'Hallennes, et Jean Lemaire, tuteur de son fils mineur). Nicolas d'Hallennes a ensuite repris la cause en tant que tuteur de son frère. La petite liasse contient les pièces fournies par le même Nicolas d'Hallennes lors du procès en appel devant le parlement (un inventaire et des actes du rôle). Dans les pièces volantes on trouve un "Inventaire des advis que la cour de Cassel a pris dans la cause du sieur d'Hallennes, demandeur par appel" et deux pièces correspondantes (deux avis sur 4 inventoriés) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Cour féodale de Terdeghem
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Hallennes (d'Halennes, d'Hallendre) Nicolas François | Tuteur de Philippe François d'Hallennes, son frère mineur | Seigneur de Caudescure, licencié ès lois | Merville |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vaningelandt (Vaninghelant) Cornil | Agissant à cause d'office, au nom du seigneur | Bailli de la cour féodale de Terdeghem | Terdeghem (Terdegem) |
Deuxième juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vaningelandt (Vaninghelant) Cornil | Agissant à cause d'office, au nom du seigneur | Bailli de la cour féodale de Terdeghem | Terdeghem (Terdegem) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Hallennes (d'Halennes, d'Hallendre) Nicolas François | Tuteur de Philippe François d'Hallennes, son frère mineur | Seigneur de Caudescure, licencié ès lois | Merville |
Troisième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Hallennes (d'Halennes, d'Hallendre) Nicolas François | Tuteur de Philippe François d'Hallennes, son frère mineur | Seigneur de Caudescure, licencié ès lois | Merville |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vaningelandt (Vaninghelant) Cornil | Agissant à cause d'office, au nom du seigneur | Bailli de la cour féodale de Terdeghem | Terdeghem (Terdegem) |
