Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30971

Cote 8B1/30971
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente ; hypothèque
Année de début1694
Année de fin1697
Notes35 pièces dont des plusieurs pièces en flamand (avec traduction)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delbare (Delebarre) Andrécessionnaire d’Hélène de Belvalet, veuve de Norbert du Hot, seigneur de la CollerieNotaireWarneton
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gomme Charlesreprenant les errements de la cause de son père, Jacques de GommeMarchandYpres (Ieper)
Et consorts Indéterminé

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