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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27003017021708Droit de propriété, revendication de propriété sur des terres cultivables à Baives Petit dossier de 7 pièces de l'enquête menée devant Jean Baptiste de Mullet, conseiller du roi au Conseil provincial de Hainaut dont les étiquets et les procès-verbaux de comparutions. La date du jugement est indiquée sur l'enquête de 1707 : 8 juillet 1708 Voir
10777017071708Prise de corps pour paiement d'une obligationDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
1278017061708Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Henri Le Clercq, maître charpentier, contre Jean Boutry, mari et bail d'Antoinette Sacqueleu, et Jean Baptiste Mahieu, mari et bail de Marie Catherine Sacqueleu. Lieu : LilleVoir
1279017071708Etat des dépens dans le procès opposant Antoine Duparcq à Marc Antoine Le Louchier, écuyer, seigneur de Popuelles (Celles).Voir
7696017081708IndéterminéPetit dossier contenant 2 pièces isolées : l'inventaire des productions pour André Blanpain devant la gouvernance et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (de la venue en cour le 9 août 1708 au fournissement du 6 décembre 1708)Voir
1280017071708Dossier en bon état constitué de 26 états des dépens, pour différents procureurs dans différentes affaires dont : Ballenghien, Pronnier, Van Quickelberghe, Yolent, Lepan, Wegin, Manesse, Spriel, Herman, Devyldere, Lequint, Dubois, Piedana, Van Lerberghe et Gobert.Voir
6550017071708Procédure, Amende pour défaut de comparution, existence d'une demande de renvoiPetit dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 10 pièces fournies par le défendeur dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la requête du 1er avril 1707 et un écrit de réjection pour le défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces, sans inventaire, dont une copie des lettres de requête civile obtenues par les demandeurs le 19 janvier 1708 et un écrit de Romainville contenant ses causes d'oppositionVoir
14290017081708Auxiliaire de justice, Action du procureur postulant sans mandat préalable de sa partie, manoeuvres dilatoires (procès de Durieux contre François Moisez à propos de la construction d'un moulin, assorti d'une rente)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
2416017081708Droit des biens. Droit d'un veuf de disposer des biensDossier en mauvais état (humidité), pratiquement illisible, avec deux inventaires des pièces de première instanceVoir
272871117081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de FlandreVoir

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