Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25043
Cote 8B1/ | 25043 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Corporation, défense du monopole des porteurs de sacs de la ville de Valenciennes contre les agissements de marchands qui font décharger le sel des bateaux sans passer par leur service |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier de 20 pièces (les deux dernières endommagées) fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête du 4 juin 1708, réponse, duplique, enquêtes... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable, maîtres et suppôts des porteurs de sacs de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Payement Jean | Marchand salinier | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |