Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25043

Cote 8B1/25043
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporation, défense du monopole des porteurs de sacs de la ville de Valenciennes contre les agissements de marchands qui font décharger le sel des bateaux sans passer par leur service
Année de début1705
Année de fin1708
NotesDossier de 20 pièces (les deux dernières endommagées) fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête du 4 juin 1708, réponse, duplique, enquêtes...
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts des porteurs de sacs de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payement JeanMarchand salinierBourgeois de ValenciennesValenciennes

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