Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2696

Cote 8B1/2696
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1708
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Josse Leblon, l'acte de contre-emploi de la procédure de première instance et l'ordonnance de fournir. Le dossier mentionne les sentences rendues à la gouvernance de Lille les 12 novembre 1705, 12 novembre 1706 et 21 octobre 1707
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Queva ElisabethVeuve d'Antoine Philippe DidierLa Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Didier Marie RoseCuratrice commise aux biens délaissés par Laurent Didier, son pèreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante et impétrante de clause de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Didier Marie RoseCuratrice commise aux biens délaissés par Laurent Didier, son pèreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Queva ElisabethVeuve d'Antoine Philippe DidierLa Bassée

logos