Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27904

Cote 8B1/27904
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), adultère, mauvaise vie, suspicion d'infanticide (?), coups de feu sur le logeur du couple (Guillaume Vermeille, exécuteur des hautes œuvres de Cambrai
Année de début1708
Année de fin1708
NotesPetit dossier avec les interrogatoires dont ceux sur la sellette, la confrontation des accusés
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la prévôté de Cambrai  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Planchon MargueriteCendrièreParis
Coulleron NicolasExécuteur des Hautes oeuvres de l'armée de FlandreBouchain (garnison)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Planchon MargueriteCendrièreParis
Coulleron NicolasExécuteur des Hautes oeuvres de l'armée de FlandreBouchain (garnison)

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